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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
F E ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du jury du 21 août 2017 fixant la liste des candidats admis au concours interne de sergent organisé par le service départemental
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un courrier en date du 26 avril 2019, réceptionné le 2 mai suivant, il a sollicité le bénéfice d'un avancement au grade de sergent-chef.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 8 de cette même loi : " L'entrepreneur principal dispose d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Luc Derepas, président, Mme Ghislaine Markarian, présidente de chambre, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., sergent-chef dans l’armée de l’air du 24 juin 2002 au 19 février 2019, a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité pour un trouble anxio-dépressif consécutif selon lui au harcèlement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 12 novembre 1985, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sur des faits commis en dehors du service, sur l'utilisation de photos prises à son insu, de conversations téléphoniques privées, qu'il a été réalisé via des moyens déloyaux ; - les manquements qui servent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 16 janvier 2002, dont il résulte que le coefficient multiplicateur servant à déterminer le montant de A est compris entre 1 et 8, ne s'appliquent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 16 janvier 2002, dont il résulte que le coefficient multiplicateur servant à déterminer le montant de A est compris entre 1 et 8, ne s'appliquent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Enfin, sa promotion au neuvième échelon de son grade de sergent-chef, par arrêté du 31 janvier 2019, ne constitue qu'un avancement d'échelon de droit lorsque les conditions statutaires sont remplies et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
termes de l'article 2 du même décret : " L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l'établissement d'un tarif par mètre carré dans chaque secteur d'évaluation.
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