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3 résultats pour « Caroline BORIS Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

E, chef de pôle, et Mme D, responsable administrative, puissent entendre les propos qu'il tenait, et que l'employeur reproche à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

documents liés à la gestion des travaux sur les équipements sportifs et les locaux de la direction sous l'autorité du responsable du Service Travaux, lui-même placé sous l'autorité du responsable du Pôle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard

Source officielle