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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e896e74459e0c7ed260a
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
PCP JCP fond
670d610ed1ffbed0eed8e756
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148
66883a11342d338c20d3162f
ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6A N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le
6627fcc542439575e2f7e09d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61402
26 octobre 2023
[M] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5].
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61964
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : V 22-16.896 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ba-bord
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884
15 juin 2023
général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2], 2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au responsable du pôle
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff762f5393e2eb44a07
4 octobre 2022
Boris, avocat aux offres de droit.
Pôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° 135 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 -
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02228
Pôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 12/12, 3 pages) Numéro d'inscription
6034b698696783a24a814990
12 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02059
67f6bbbea9d5adc26061f016
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01181
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
RG 2015f00322 APPELANT : Maître Alix X...pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL JET CENTER 66, domicilié en cette qualité sis ... ... 31800 SAINT-GAUDENS représenté par Me Caroline
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline
8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd82bd3db21cbdd938d9
13 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a168
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
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