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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il soutient que : - l'accident a eu lieu lors d'un déplacement où il représentait la communauté urbaine de Bordeaux, dans le cadre de l'exécution d'un service public ; - l'absence de mandat spécial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01623_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ses affirmations sont d'ailleurs corroborées par son passeport faisant état de nombreux déplacements à l'étranger au titre de l'année 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F a tenu, à l'occasion d'une réunion de travail le 8 avril 2019, des propos déplacés et menaçants à l'encontre de son supérieur, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 3 mai suivant, Mme C a déclaré avoir été victime de l'accident en cause sur le trajet depuis son domicile ainsi que depuis son lieu de prise habituelle des repas et s'être déplacée non
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A C, à Me Caroline Fortunato, au préfet du Nord et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Troisièmement, les désordres constatés découlent des appuis, entre 2005 et 2011, de bateaux de 300 tonnes de déplacement. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... se déplace déjà sur la commune de Saint-Omer pour suivre des cours de langue française, et peut donc, à cette occasion, remplir ses obligations de présentation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
annulé la décision du 14 mai 2020, en tant qu'elle refuse la réalisation d'aménagements cyclables supplémentaires sur le boulevard de la Blancarde à Marseille, entre la rue Jeanne de Chantal et la rue Cadolive
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.
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