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42 résultats pour « Caroline Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LANSET, Caroline, Sabine, Gilberte, FAUCOEUR

SIREN 852245372Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/08/2025

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Créations

THOMAS, Caroline Stéphanie Elsa, GILBERT

SIREN 989810106Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/08/2025

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Modifications diverses

DANET, Caroline, Gilberte, Ginette

SIREN 931035075Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/02/2025

Voir →

Radiations

CABLEY, Caroline, Gilberte , Anna, Germaine, TRIPIED

SIREN 499463149Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/07/2024

Voir →

Créations

DANET, Caroline, Gilberte, Ginette

SIREN 931035075Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/07/2024

Voir →

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demandent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le GHPSO, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01159_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01280_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la SARL le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par la Selarl le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02348_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré après renvoi le 28 juin 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, persiste

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 23 juin, 18 août, 19 septembre et 22 décembre 2022, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de le mettre hors de cause

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02602_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01006_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la société d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement

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