Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
E..., représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AG S, représentés par Me Haas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juillet 2016 ; 2°) d'annuler
Source officielle