TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/800 N° RG 24/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37L 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline HAAS

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UD64 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [I] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

(+AFM) Me Caroline HAAS le Notification LRAR [16] Copie certifiée conforme à Mme [U] [E] M.

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

JUGEMENT 20J N° RG 20/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV4R N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me AMIGUES Me HAAS

N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K N° RG 22/09361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG6K Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [P] [X] C/ [J] [H] [I] [M] Grosses délivrées le à Me Caroline

- FE délivrée à Me VITALMAREILLE Le 12/04/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

TCHANA-NANA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [U], [K], [M], [T] [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline

général : N° RG 25/19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Autocars Thys Ordonnance : 60269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[E] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Vac'Dor Ordonnance : 61518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-18.016 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Teyran agri-services Ordonnance : 60749 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société La Passerelle Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[P] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Les Châtaigniers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[K] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] [L] Ordonnance : 60859 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société XPO volume France national Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire