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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901134 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Carcès.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le document présentant l'OAP des Plans à Carros comporte une carte des corridors écologiques en en localisant plusieurs qui joignent des zones agricoles ou de jardins et dont deux correspondent au lit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone Ac les parcelles B 432, 917 et 919 situées 336 chemin de l'Emigra à Carros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a rejoint le site de Carros. Il précise également qu'en mai 2010, le salarié a refusé une première proposition de poste, effectuée, au mois d'avril 2010, basé dans une filiale à Chambéry.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a estimé que la proposition du 20 juillet 2017 du poste " IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assortie d'une formation en anglais ainsi que d'une qualification et rémunération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par les salariés de Cahors International lui soient transmises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société Carfos a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une opposition à ce titre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requérante soutient cependant qu'il convient d'enlever, aux 297 mètres carrés initialement autorisés, 136 mètres carrés, qu'elle décompose en 40 mètres carrés au titre d'erreur de calcul dans le permis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La Cour a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête, car le préfet de la Gironde a accordé un titre de séjour à la requérante. La décision du préfet a rendu sans objet la requête de la requérante.
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.
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