La société JLFame Casanova a formé un recours gracieux contre cette décision le 18 août 2021, qui a été implicitement rejeté.

La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.

B que ceux-ci exercent des fonctions commerciales au sein de la société Casanova.

B et par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de Casanove au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A portant sur l'édification d'une extension à usage d'habitation d'une construction existante sis au 38 rue Danièle Casanova.

octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val-d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle Casanova

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2025 la société Lumage, représentée par Me Casanova, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à lui verser

supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’un bien sis 25, rue Danielle Casanova

E... un permis de construire pour la réduction de la superficie d’un garage existant et la création d’une piscine et d’un pool house, sur la parcelle cadastrée section AH n° 28, située au 17 rue Casanova

directrice générale de l’agence régional de santé (ARS) de Corse a autorisé le transfert de l’officine exploitée par la société Pharmacie Alfonsi Biguglia depuis une adresse située « résidence Parc Floral, Casatorra

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Casanova, représentant la SAS Marséole. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Casanova, représentant la SAS Marséole. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant les requérants, et de Me Arrighi de Casanova, représentant la société monégasque de l'électricité et du gaz (SMEG).

Martinez, président de chambre ; - les observations de Me Casanova, représentant l’association Groupe SOS Seniors, qui confirme que la demande de sursis à exécution est devenue sans objet et maintient

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.

B, représenté A Me Casanova puis A Me Hiriart dans le dernier mémoire, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 973

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Casanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre

2019 s’élevait à 120 000 euros, d’un appartement situé au 26 rue Girardot à Bagnolet, dont la valeur d’achat au 7 février 2020 s’élevait à 100 000 euros, et enfin d’un appartement au 1 place Danielle Casanova

A, représenté par Me Casanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission des recours des militaires rejetant tacitement

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.