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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Me Catsicalis, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée F... Mme B... et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03621_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, conclut au rejet de la demande de Mme C et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01562_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 avril 2021, le 20 avril 2022 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Catsicalis, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de mettre à la

Source officielle