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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721d9cd580146773f8104
17 mars 1993
17 mars 1993
François Y..., demeurant à Carticasi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311438_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence, représenté par Me Catsicalis Nassos, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleChambre 3-4
69df2b40cdc6046d4749099a
14 avril 2026
14 avril 2026
CKE INVESTISSEMENT Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... le versement de la somme de 500 euros à la commune de Carticasi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... le versement de la somme de 500 euros à la commune de Carticasi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... le versement de la somme de 500 euros à la commune de Carticasi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb25f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARTIES : DEMANDERESSE METROPOLE [Localité 3] [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nassos marcel CATSICALIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501248_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carticasi sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302220_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'association Gardanne Action Cinéma, représentée par Me Catsicalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-286T-Police
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
La Commune de CARTICASI est intervenue volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
C/ COMMUNE DE CARTICASI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roger X...
Source officielleciv2
613720facd580146773eff49
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; 3°) Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant tous trois à Carticasi (Haute-Corse) ; 4°) Monsieur Marcel X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Pasci Pécura, route des Sanguinaires , en cassation
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570083
25 novembre 2020
25 novembre 2020
F... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Carticasi en vue de l'élection des conseillers municipaux
Source officielleother
6137264bcd580146774246ff
10 mai 2004
10 mai 2004
Catsicalis, avocat, sans indication du barreau auquel il était inscrit ; qu'elle mentionne encore que M. Catsicalis substitue M.
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c433a8
20 juin 1985
20 juin 1985
Z..., TIERS ELECTEUR DE LA COMMUNE DE CARTICASI, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME PAR M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301120_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par Me Catsicalis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
69be9c39cdc6046d4770bc79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre A.D.F.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9c75cdc6046d4770c03f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [C] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207359_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8bd
22 décembre 1970
22 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BOIX-CASIALIS ET BASILIA X..., TOUS DEUX ALORS DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ONT, LE 30 AVRIL 1933, CONTRACTE
Source officiellePage 1 sur 4