Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce faisant, elle a mis la SCI Castel de Pampelonne à même de contester utilement cette imposition.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Castel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Castel Plage enregistrée sous le n° 24MA02919.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre par la société Castel et Fromaget est irrecevable en ce qu'il n'est pas motivé ; - il n'a commis aucune faute ; - les fautes de la société Castel et Fromaget ont contribué à son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01087_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 avril 2024 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté du 29 janvier 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, pour le préfet du Cantal et de Me Oudoul pour la commune de Cézens et pour l'association de sauvegarde des Monts du Cantal ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2024, présentée pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
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