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2 résultats pour « Castracane »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme A, directrice de la sûreté ; - les faits du 20 février 2014 tels que décrits par le procès-verbal de la commission consultative paritaire (CCP) sont contredits par le constat d'huissier de Me Castalan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le terrain, situé au centre-bourg, est plutôt plat, avec une morphologie allongée longeant les rives du Castran, et on trouve au nord une place plantée d'arbres de haute tige.

Source officielle