CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Junien a prononcé à son encontre la sanction de révocation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
dès février 2021 complète.
DCA_23BX00326_20240116
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2023, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
La direction de l'établissement ayant reçu le témoignage d'une collègue psychologue se plaignant d'avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de sa part, M.
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
Par une décision du 24 février 2021, le directeur du centre hospitalier a rejeté sa demande. Le recours gracieux intenté par M.
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 15 février 2018, M.
DCA_22BX01739_20230530
30 mai 2023
Le 7 septembre 2011, se plaignant de cervicalgies, vertiges, dorsalgies et douleurs aux épaules, elle a été placée en congé de maladie.
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, et un mémoire enregistré le 17 avril 2025, les sociétés " Restaurant Richard et Christopher Coutanceau " et " Brossard-Coutanceau
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
de travail en 2018 et 2019, ni l'enquête interne décidée par la société Groupe Orange le 7 avril 2016 à la suite du signalement effectué le 11 février 2016.
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
distribution de produits sur internet a fait l'objet, à la suite d'un courrier anonyme du 18 octobre 2016 émanant de collaborateurs de la direction administrative et financière de l'entreprise se plaignant
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
B) tout au long de la procédure et particulièrement devant le CHSCT où il est intervenu en tant que plaignant ; - le principe des droits de la défense a été méconnu à défaut d'avoir reçu communication
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Dr D à lui verser la
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
Estimant avoir été victime d'un retard de diagnostic et se plaignant des conditions de sa prise en charge au CHU de Pointe-à-Pitre, Mme C a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe pour obtenir
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
Dans un courrier du 3 février 2018, remis en mains propres à son employeur le 7 février suivant, cette salariée, qui a exercé son droit de retrait, indique subir " en permanence des remarques désobligeantes
DCA_21BX00898_20221221
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, M.
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 22PA02256, la société Kookai, représentée par la SELAS Factorhy Avocats, plaidant par Me Desaint, demande à la Cour :
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000179 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 février 2024.