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4 résultats pour « Catherine GLON SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut à titre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

à la charge de la SCI Hellenika de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2020, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Verger, Le Lain, Barroux, Verger, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP

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