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3 résultats pour « Catherine Letray »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE), représentée par Me Catherine Letray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

: Le présent arrêt sera notifié à la société par action simplifiées (SAS) Savoie, à la communauté urbaine Limoges Métropole, à la société à responsabilité limitée (SARL) Architectes associés, à Me Leblay

Source officielle