Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, le CHU de la Martinique, représenté par le cabinet Simon associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l'association " Le cinéma s'expose ", représentée par Me Jocelyn Simon, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les photographies postopératoires produites par Mme C mettent en évidence l'importance initiale de cette cicatrice, sur laquelle s'était formée une bride de 8 mm entre le nez et le sillon nasogénien, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 9 janvier 2023, la commune de Floirac, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête en exécution.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine (Me Simon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B est entré sur le territoire français en août 2022 et a entamé, en septembre 2022, une scolarité en classe de première Sciences et Technologies de Laboratoire au lycée Simone Veil de Brive-la-Gaillarde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; sinon
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Marques, représentant la SARL Pharmacie A, de Me
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, agissant par Me Simon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Simon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 ; 2°) à titre principal, de condamner solidairement le département
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, elle ne justifie pas de l'existence de liens d'une particulière intensité en France, sinon ceux qu'elle entretient avec son époux et ses deux enfants mineurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
jugement n° 2100086 du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ou, sinon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par Me Simon, conclut au rejet de la requête de la société AES, au rejet de son appel en garantie, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant le cabinet Dugoujon et associés, représentant le centre hospitalier Ouest
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lors que le rapport remis était complet, notamment quant à son volet financier, et qu'elle n'avait jamais contesté le contenu des précédents rapports pourtant identique à celui de l'année 2017 ; - sinon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
métropole ; le principe du contradictoire a été méconnu ; - le tribunal a statué infra petita en omettant de se prononcer sur ses conclusions tendant à la communication des pièces adverses n° 2 et 3 ou sinon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a pris en compte les effets cumulés avec ces projets, et également avec le pont Jean-Jacques Bosc, renommé aujourd'hui Simone Veil, qu'elle a regardé comme indissociable de la ZAC en cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle