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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En premier lieu, à l'occasion d'une mesure effectuée dans le casier n° 2 les 10 et 11 décembre 2018, il a relevé une concentration de matières en suspension de 39 mg/L, pour un rendement de 76 %.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les travaux n'ont néanmoins pas repris et le centre hospitalier de Plaisir a finalement résilié le marché de la société Cari par un courrier du 19 mars 2012 sur le fondement de l'article 46.1 du cahier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la commune de Cassis : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
des clauses techniques particulières du lot attribué à la société Cari Bâtiment, dont l'expert, ainsi qu'il a été dit, a souligné l'insuffisance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il s'ensuit que les conclusions d'appel en garantie présentées à l'encontre de la société Cosco Shipping Specialized Carriers Co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort du cahier relatif à la ville de Cassis que pour l'objectif " Pour un urbanisme raisonné et durable " en zone urbaine, le PADD prévoit " sur les secteurs situés au-delà de la centralité et qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
conclusions tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser la somme de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17 " Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, le maire de Cassis était tenu de s'opposer à la déclaration préalable déposée par la SAS Cassis Cap, quels que soient les motifs énoncés dans sa décision. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dès lors que, en raison de la superposition d'un casier sur un autre, le casier situé au-dessus d'un casier existant est susceptible d'entraîner des contraintes géotechniques sur le casier inférieur,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et la condamnation de la commune de Cassis de lui verser une indemnité portée à 100 000 euros en réparation de ces préjudices.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du 18 juin 2021, la maire de Cassis lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mention ne pouvait être élargie à d'autres organismes ; Toulouse Lyrique Association a elle-même intégré les 3 % de privilèges au profit des éditions Salabert, pour la représentation de la " Belle de Cadix
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande du 18 juin 2023 tendant à ce que soit modifié le cahier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La candidature de la société Ecoloc Cassis a été rejetée par décision du 13 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Dijon d'annuler la décision du 5 février 2020, notifiée le 3 août 2020, par laquelle la commission permanente de l'Institut national de l'origine et de la qualité a rejeté sa demande de modification du cahier
Source officiellePage 1 sur 150