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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par suite, la société Impérial Restauration n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la SAS " Chez Cathy " aurait comporté des produits non autorisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01025_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot, représenté par Me Catry, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déficitaire de l'exercice clos en 2013 de la SAS Tregoat au montant de 1 341 946 euros, par son article 2, lui a accordé le remboursement d'un montant de 333 333 euros correspondant à la créance de carry-back
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
AI..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 41-2023-12-26-00006 du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré une autorisation environnementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2010 du 31 décembre 2023 par lequel le préfet du Cher a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2009-41-2023-12-31-00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
R..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a autorisé la SAS Énergie Armançon à exploiter une installation de production
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2023, 13 janvier 2024 et 25 avril 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la commune de Bournand, représentée par Me Catry
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
R..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 du préfet de la Vienne portant prescriptions pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, l'association SOS Laon, représentée par Me Théodore Catry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un mémoire enregistré le 21 août 2023, qui a été produit par l'association environnement et patrimoine en pays du Serein, représentée par Me Catry, après la date de clôture de l'instruction, n'a pas été
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représentés par Me Catry, et enregistrés les 1er juin et 31 août 2022, après la clôture d'instruction, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
1er mars 2023 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 28 mars 2023, l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", l'association " Qui sème le vent " et Mme B A, représentés par Me Catry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
», représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l’exploitant du parc éolien société Futures Energies
Source officiellePage 1 sur 5