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926 résultats pour « Cayrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22467_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'exploitation agricole Cayrol n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02262_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

M. et Mme A ont acquis le 15 mars 2010, auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans la résidence " Le Clos du Cayrou " composée de quatorze logements, située au 2, Chemin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03059_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, - et les observations de Me Renaud, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03011_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01152_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

SCOP Cabrol à verser à ce dernier la somme de 2 936 euros au titre du solde du marché. 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00944_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant éthiopien, est entré en France selon ses déclarations le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03190_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03194_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03195_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 16 mai 2005, est entré en France en juillet 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00391_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00582_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01086_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02911_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00587_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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