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4 résultats pour « Ceccoti »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00572_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Cecotti A... et associés et M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S'agissant du moyen soulevé par la société Cecoville : 11.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04301_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - les sociétés " Lignes et Formations " " Cefodis " et " Créandis " cédées ne répondent pas à la définition européenne des petites

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

a, par un acte d'engagement conclu le 29 juillet 1998, confié un marché de conception-réalisation à un groupement composé de la société Compagnie du développement durable, mandataire, de la société Cecotti

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

TABAC DES MAGNOLIAS, CECCOTI, Nicolas, SINEAU, Marjorie, CECCOTTI

SIREN 934830787Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Acte en date du 03/01/2025 enregistré au SPFE BEZIERS 2 le 14/01/2025 sous le numéro Dossier 2024 00001442 réf 3404P04 2025 A 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Aiguillons 34510 Florensac

21/01/2025

Voir →