Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 25 février 2021, la société Charpente Cenomane a transmis une réclamation actualisée définitive, pour une somme de 232 248 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01771_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le numéro 24LY01771, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01195_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Ceyhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 janvier 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, avocat, demandent à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Ceyhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour I)- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023, le 23 mai 2023, le 19 juin 2024 et le 30 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01204_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A et Mme B C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 mars 2023 ; 2°) de leur accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01293_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, sous le n° 25LY01293, Mme B, représentée par Me Ceyhan (Lex Ederim Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01320_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif
Source officielle