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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
visées ; - il méconnaît l'article 5.6 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5.1 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnait le principe de célérité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
incidents manifestant des tensions non seulement avec le personnel de l'établissement mais aussi avec plusieurs fournisseurs de matériel, la directrice, qui reprochait également à Mme B un manque de célérité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de l'objectif de célérité visé au considérant 5 du règlement du 26 juin 2013, au regard de l'article 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... n’a pas pu citer un personnage important de l’histoire de France, les dates des guerres mondiales, une célébrité française, les couleurs du drapeau français dans l’ordre, le nom de l’hymne national
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A cet égard, il apparaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les autorités compétentes ont accordé l'autorisation de travail sollicitée par l'employeur, que cette difficulté était bien connue et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
particulier, permettre une détermination rapide de l'État membre responsable afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01230_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pièces préalables à l'arrêté n'ont pas été communiquées, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le principe de célérité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le lien de causalité entre le défaut de garde-corps et la chute n'est pas établi, il ne peut dès lors lui être reproché un manque de célérité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pas plus qu'en première instance, la requérante ne donne d'explications crédibles permettant d'expliquer la célérité avec laquelle elle a consenti cette donation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de son traitement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des prestations familiales obligatoires ; l'administration a en outre contrevenu à l'exigence d'engager avec célérité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de la lecture de l’arrêté attaqué, qui fait référence de manière détaillée à la situation personnelle de la requérante, qu’en dépit de la célérité dont a fait preuve le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02492_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, dont la demande est en cours d'examen par les Pays-Bas, ne peut, en tout état de cause, invoquer l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale mentionné au considérant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Cour a précisé que ces dispositions contribuent de manière déterminante à la réalisation de l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale, mentionné au considérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03013_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Compte tenu de ces éléments, notamment de la spécialité du psychologue ayant recueilli la parole de l'enfant, de la célérité avec laquelle ont réagi tant les instances administratives que les instances
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs si la transcription de ce jugement supplétif dans les registres d'état-civil maliens est intervenu le jour même du jugement, une telle célérité n'est pas de nature à établir le caractère frauduleux
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la suite, d'autre part, d'accomplir toutes diligences pour que les décisions médicales impliquant le déplacement des détenus vers un établissement de santé soient exécutées, le cas échéant avec la célérité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La supérieure hiérarchique du requérant, dans son rapport en date du 9 décembre 2020, précise à cet égard que d'une part, seuls les référents impriment des images d'objets de la vie courante ou de célébrités
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
entaché d'une insuffisance de motivation dès lors qu'en première instance, elle avait fait valoir que l'instruction de son dossier par la préfecture du Finistère n'avait pas été complète compte tenu la célérité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En outre, alors que la première réunion d’expertise avait déjà eu lieu, ce délai, adapté à la nécessité d’assurer la célérité de la décision, a suffisamment mis à même l’appelante de faire valoir ses observations
Source officiellePage 1 sur 3