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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01112_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 février 2022 du préfet du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00102_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort en outre de l'avis de la CNAC, dans les termes où il est rédigé, que celle-ci a relevé les effets négatifs du projet sur l'offre commerciale de centre-ville et sur le renforcement des polarités

Source officielle