CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Celsol ne sont pas fondés.
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16
DCA_23PA02418_20240712
Champs-Elysées et de l'avenue Marceau, soit à proximité immédiate de l'avenue des Champs-Elysées, peu avant la dégradation de plusieurs magasins ayant notamment pour enseigne Swarovski, Montblanc ou Celio
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
A supposer, dès lors que l'EURL a produit des factures d'achat de mobilier, que les locations des magasins exploités sous les enseignes Boutique Z, Scottage et Celio puissent, pour cette raison, être regardées
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.