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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA05029_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00282_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01088_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00281_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01908_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2021, 29 mai 2022 et 11 août 2022, Mme D A, représentée par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01363_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 3 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 29 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Cepko, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle