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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SAS Hair Cesson, dont M. et Mme B détiennent la totalité du capital, exploite un salon de coiffure à Cesson (Seine-et-Marne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sevigné, de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le recours gracieux formé par la société CEESO Lyon et reçu le 28 août 2023 a été rejeté tacitement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C et de Mme D sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cesson-Sévigné, de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Cesso une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cesso.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
’Etat le versement à Me Cesso d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
centre d'enseignement et de simulation en santé de la Martinique (CESISMA) dont il est devenu responsable, à hauteur de 50 % de son temps de service, et le centre d'enseignement en soins d'urgence (CESU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour l'année 2013, il produit en particulier des documents du service " chèque emploi service universel (CESU) " de l'URSSAF, qui font état de façon précise de périodes d'emploi continues de juillet à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso, conseil de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fonctionnelles de l'hôpital, le centre d'enseignement et de simulation en santé de la Martinique (CESISMA) à hauteur de 30 % de son temps de service, et le centre d'enseignement en soins d'urgence (CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, si la requérante produit un très grand nombre de pièces, celles-ci sont constituées essentiellement de documents médicaux, courriers divers, fiches de paie " Cesu
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné
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