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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la société Chambaud Architectes n’est pas fondée à demander une réduction de la réparation due à ce titre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Chabauty, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser, les sommes suivantes avec intérêt
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de nouveaux logements ; il s'agit de la création d'un nouveau quartier desservi par ses propres commerces et le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale ; le détournement des chalands
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03900_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représenté par Me Chagnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision née du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Egeelec, représentée par Me Chagnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2023, 12 et 13 mars 2025 et 31 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SCI des Consuls, représentée par Me Stéphane Chagnaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la chambre d’agriculture de la Haute Vienne, représentée par Me Chagnaud, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, M. , représenté par Me Chagnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
Source officiellePage 1 sur 3
CHABAUDIE
30/06/2026
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CHABAUD BTP
23/06/2026
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Chabaud, Nils Emile Roland
14/06/2026
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12/06/2026
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CHABAUD, Fleur, Aurélie
29/05/2026
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