CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
ainsi que la décision de la commission communale de délimitation de Champigneulles du 8 mars 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
B est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Champagneux, au lieu-dit D.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
dès lors qu'elle avait mis à la disposition de ses salariés des lavabos et des vestiaires installés dans des locaux appartenant à la SNCF, situés à la gare de Frouard et à la base de travaux de Champigneulles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02726_20230316
16 mars 2023
B produit notamment une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée pour un emploi de sellier-garnisseur au sein de la société AS Sellerie à Champigneulles, ainsi que la copie d'une demande d'autorisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
professeur des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2011 les fonctions de directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au sein du collège Julien Franck à Champigneulles
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
Le 4 mai 2021, l'intéressé a fait l'objet d'une interpellation par les services de police de Champigneulles à l'issue de laquelle sa situation irrégulière sur le territoire a été mise en évidence.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
remembrement litigieuse, les parcelles ZM 9 et ZM 13 sont situées à proximité du siège de l'exploitation des consorts D ; elles sont accessibles par la route départementale 910 et par le chemin de Champigneulles