Codes de loi français

Article N 59

Toutefois, une réserve correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation ; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans le charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle

Article 3

A compter de la cessation définitive d'activité des entreprises mentionnées à l'article 1er ci-dessus, les allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité et les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation

Article 1

Dans le département d'Eure-et-Loir Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau

Article 7

les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines

Article 1

Volcans d'Auvergne , les territoires des communes de : Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes

Article 2

obligations de l'employeur, en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité, envers leurs anciens agents et ceux de leurs filiales relevant du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines en congé charbonnier

Article 2

de fin de carrière, les indemnités spécifiques, les allocations de dispense d'activité et les garanties de ressources et elle assume les autres obligations de l'ancien employeur envers ses anciens agents en congé charbonnier de fin de carrière et en

Article 1

Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX.

Article Annexe 1

Pacte charbonnier du 20 octobre 1994 entre Charbonnages de France, les Houillères de bassin et les organisations syndicales représentatives, protocole d'accord du 7 avril 1995 relatif aux mesures d'âge prévues par le pacte charbonnier, protocole du 7

Article ANNEXE III

: : (sauf la commune de Ternay), : : : : Vaugneray (communes de : : : : Brindas, : : : : Charbonnières-les-Bains

Article ANNEXE III

Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) : Charbonnière, centre-bourg - berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain,

Article ANNEXE III

Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains

Article 3

Paridés (Passériformes) Mésange charbonnière (Parus major). Remizidés (Passériformes) Rémiz penduline/Mésange rémiz (Remiz pendulinus). Hirundinidés (Passériformes) Hirondelle de rivage (Riparia riparia).

Article ANNEXE

La Tronche. 38524 Varces-Allières-et-Risset. 38540 Veurey-Voroize. 38545 Vif. 69003 Albigny-sur-Saône. 69029 Bron. 69033 Cailloux-sur-Fontaines. 69034 Caluire-et-Cuire. 69040 Champagne-au-Mont-d'Or. 69044 Charbonnières-les-Bains

LEGIARTI000023732832

Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Alix, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Frontenas, Lisieu, Marcy-l'Etoile, Sain-Bel, Saint-Genis-les-Ollières

Article Annexe I

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Réserve Bouvante AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de Charbonnières

Article Annexe

Belleville. 69021 Bessenay. 69022 Bibost. 69023 Blacé. 69028 Brindas. 69029 Bron. 69032 Bully. 69033 Cailloux-sur-Fontaines. 69034 Caluire-et-Cuire. 69036 Cercié. 69040 Champagne-au-Mont-d'Or. 69044 Charbonnières-les-Bains

Article Annexe

Paris (18 e 30 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière. 31 Sous-station : 52, rue Duhesme. 32 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen.

Article Annexe

haute tension établi à l'emplacement de l'ancienne sous-station Lamarck : 70 bis, avenue de Saint-Ouen, et 162 bis, rue Lamarck. 44 Ancienne sous-station Barbès, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 38, rue de la Charbonnière