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LISTE DES BIENS IMMOBILIERS TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations :
DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE
Ligne n° 1 :
- de la porte de Vincennes à la porte Maillot Ville de Paris.
- de la porte Maillot au pont de Neuilly Département de la Seine.
- de la porte de Vincennes eu château de Vincennes Département de la Seine.
Ligne n° 2 :
- de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris.
Ligne n° 3 :
- de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris.
- de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine.
Ligne n° 4 :
- de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris.
Ligne n° 5 :
- de la place d'Italie à la porte de Pantin Ville de Paris.
- de la porte de Pantin à l'église de Pantin Département de la Seine.
Ligne n° 6 :
- de la place de la Nation à la place de l'Etoile Ville de Paris.
Ligne n° 7 et 7 bis :
- de la porte d'Ivry à la porte de la Villette et au Pré-Saint-Gervais Ville de Paris.
- de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry Département de la Seine.
Ligne n° 8 :
- de la place Balard à la porte de Charenton Ville de Paris.
- de la porte de Charenton à Charenton- Ecoles Département de la Seine.
Ligne n° 9 :
- de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine.
- de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil Département de la Seine.
Ligne n° 10 :
- de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil Ville de Paris.
Ligne n° 11 :
- de la place du Châtelet à la porte des Lilas Ville de Paris.
- de la porte des Lilas à la mairie des Lilas Département de la Seine.
Ligne n° 12 :
- de la porte de Versailles à la porte de la Chapelle Ville de Paris.
- de la porte de Versailles à la mairie d'Issy-les-Moulineaux Département de la Seine.
Ligne n° 13 et 13 bis :
- de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine.
- de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement) Département de la Seine.
Ligne n° 14 :
- de la porte de Vanves aux Invalides Ville de Paris.
Funiculaire de Montmartre Ville de Paris.
Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) Département de la Seine.
(1) Y compris la "Boucle de Villiers". (2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5). II. - Les biens ci-après désignés : A. - Origine ville de Paris.
NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS
Paris (4 e
1 Sous-station : 19, rue Chanoinesse.
2
Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal.
Paris (6 e
3 Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.
Paris (8 e
4 Sous-station : 8, rue Laborde.
5 Sous-station : 25, rue de Ponthieu.
Paris (9 e
6 Sous-station : 41, rue Caumartin.
Paris (10 e
7 Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.
8
Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, boulevard de la Villette.
Paris (11 e
9 Sous-station : 3, rue Rampon.
10 Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.
Paris (12 e
11
Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de Bercy.
12 Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
13
Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold- Netter.
14
Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul.
15 Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.
16 Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.
Paris (13 e
17 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.
18 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.
19 Sous-station : 196, avenue de Choisy.
Paris (14 e
20 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.
21 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.
Paris (15 e
22 Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.
23 Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.
24 Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.
25 Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.
26 Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.
27 Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.
28 Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.
Paris (16 e
29 Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.
Paris (18 e
30 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.
31 Sous-station : 52, rue Duhesme.
32 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen.
Paris (19 e
33
Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers (voir Aubervilliers).
Paris (20 e
34
Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers.
35 Ateliers : 40, rue de Pelleport.
36
Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny.
37 Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.
Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) :
Pour mémoire
Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier (voir Paris [19 e
Les Lilas :
38
Terrain et constructions : 71, boulevard du Général- Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers.
Saint-Ouen :
39 Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.
Département du Jura :
40 Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.
Département de la Côte-d'Or :
41 Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.
Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement installées sur le terrain sis à Paris (16 e rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1
er du présent décret. Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P. B. - Origine département de la Seine.
NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
Paris (4 e
101
Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue Crillon et 8, rue de l'Arsenal.
Paris (5 e
102 Bâtiment social : 18, rue Pascal.
Paris (6 e
103
Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins.
Paris (7 e
104 Poste de commande : 10, rue Montessuy.
Paris (10 e
105 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.
Paris (13 e
106 Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.
Paris (14 e
107 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet.
108 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.
109
Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire.
Paris (15 e
110 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.
Paris (16 e
111 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.
Paris (17 e
112 Atelier : 7, rue Dulong.
113 Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.
114 Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes.
Paris (18 e
115
Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis.
Paris (19 e
116 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
Paris (20 e
117 Garage : 158, rue de Bagnolet.
118 Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.
Département des Hauts-de-Seine :
Asnières :
119 Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.
Issy-les-Moulineaux :
120 Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.
La Garenne-Colombes :
121 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.
Levallois-Perret :
122
Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq.
Malakoff :
123 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.
Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.
Montrouge :
124 Ateliers : 3, rue Saint-Albin.
125 Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.
Puteaux :
126 Dépôt d'autobus : 55, quai National.
Rueil-Malmaison :
127
Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette.
Département de Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers :
128 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.
Bobigny :
129
Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 225, rue Jean Jaurès.
Le Bourget :
130 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.
Les Lilas :
131 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.
Pantin
132 Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.
133 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
134 Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.
Saint-Denis :
135
Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres.
136 Sous-station : 198, avenue Anatole-France.
137 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.
138 Ateliers : 59, boulevard de la Libération.
Saint-Ouen :
139 Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.
140 Terrain : 15, avenue Michelet.
Villemomble :
141 Terminus routier : 159, Grande-Rue.
Neuilly-Plaisance :
142 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.
143 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.
Le Raincy :
144 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers.
145 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.
Département du Val-de-Marne :
Ivry-sur-Seine :
146
Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès.
Maisons-Alfort :
147 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.
Saint-Mandé :
148 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.
Saint-Maur :
149
Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer.
Vitry-sur-Seine :
150 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.
151
Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse.
Département du Val-d'Oise :
Bezons :
152 Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.
Département des Yvelines :
Port-Marly :
153 Remise d'autobus : 12, rue de Paris. C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis).
NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
Paris (15 e
201 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.
Département des Hauts-de-Seine :
Boulogne-Billancourt :
202 Ateliers : 110, rue de Billancourt.
203 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.
Neuilly-sur-Seine :
204 Sous-station: 2 bis, rue du Château.
Département de Seine-Saint-Denis :
Montreuil :
205 Sous-station : 27, boulevard Chanzy.
Pantin :
206 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.
Département du Val-de-Marne :
Charenton :
207 Sous-station : 105, rue de Paris.
Fontenay-sous-Bois:
208
Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes).
Ivry-sur-Seine :
209 Sous-station : 68, rue de Paris.
Vincennes :
210 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.
Pour mémoire.
Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques- Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay- sous-Bois). III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière :
NUMEROS d'ordre. ETABLISSEMENTS
DESIGNATION ET ADRESSE des biens loués.
COLLECTIVITE propriétaire.
1
Dépôt d'autobus de Saint-Denis-Barrage.
Terrain (5.825 m 2 de Stalingrad, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Ville de Paris
2
Terminus "Cimetière de Thiais".
Terrain (194 m 2 /esplanade du Cimetière, à Thiais (Val-de-marne). -
3
Atelier d'entretien du matériel roulant du réseau ferré "Saint-Fargeau".
Terrain (1.304 m 2 Belgrand, à Paris (20 e -
4
Atelier et parc de matériel de voie de la Villette.
Terrain (125 m 2 Bigot, à Paris (19 e -
5 -
Terrain (1.792 m 2 de la Commanderie, à Paris (19 e -
6 -
Terrain (2.187,63 m 2 l'Allier, à Paris (19 e -
7 -
Terrain (167,40 m 2 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). -
8 -
Terrain (83,70 m 2 l'Allier, à Paris (19 e -
9 Sous-station "Gobelins".
Terrain (63,50 m 2 à Paris (5 e -