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15 résultats pour « Charles LEKEUFACK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03305_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02444_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

C, représenté par Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02670_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03693_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04512_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00232_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01316_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 août 2023, 21 janvier 2024 et 22 janvier 2024 Mme A B, représentée par Me Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02844_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02937_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023, 25 janvier et 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, demande à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03396_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal du jeune F A, et Mme E A, devenue entre-temps majeure, représentés par Me Lekeufack, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours, dans les mêmes conditions d'astreinte, enfin, de mettre à la charge

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04256_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le courrier du 16 avril 2019 faisant état de la décision de suivre l'avis de la commission de réforme du 4 février 2019 et de le placer à la retraite d'office pour invalidité, et de mettre à la charge

Source officielle