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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
charge de FranceAgriMer, qui n'est pas partie perdante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ayant été comptabilisée à tort en provision et non en charge définitive peut être admise en déduction à titre de charge définitive.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demande la commune de Saint-Philippe au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
à lui payer la somme de 51 639,40 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 5 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B et la société d'Ingénierie de l'Ouest (article 4), a mis à la charge de Mme A, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la société Philips RS North America LLC au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
» et du « Clos du Loup » en zone Nh, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Philippe Descat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pinel de prononcer sa réintégration et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier Philippe Pinel le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à Challes-les-Eaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l’encontre de la décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 refusant d’autoriser son licenciement, a annulé cette décision et a autorisé son licenciement, et d’enjoindre au ministre chargé
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