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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L