Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01435_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant la SARL Espace Santé Sap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01436_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant la SARL Espace Santé Sap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge et de Me Proust, représentant l'association Les Audengeois Sacrifiés, Mme H G, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudouma, substituant Me Michaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Challend De Cevins, représentant la société Engie Green Tilly.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Eoliennes du Camélia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle