HEFED [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte MICHAUD de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

*************** SAS ORACLE FRANCE N° SIRET : 335 092 318 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Claire RICARD, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Charlotte

LA BOVIDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte MICHAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire LEHUCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Michaël X... et Mme Sophie Z..., et l'acte de donation envisagée par M.

son chariot et la palette située derrière lui ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Charlotte X..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Y..., F... C..., M. Tricot, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Charlotte, Joséphine X..., née A..., demeurant ... à Sainte-Savine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180

La SA EUROPSONIC ne justifie pas du motif économique du licenciement de Monsieur Michael X... qui ne s'est vu proposer au surplus aucun reclassement.

Berthault, 5°/ Madame Marie-Laurence G... épouse A..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Impériale, immeuble Corsaire, 6°/ Madame Louise I..., demeurant ..., 7°/ Madame Françoise, Marie, Charlotte

[K] [D], salarié de la société en qualité d'agent logistique / cariste, et dont les circonstances étaient les suivantes : « il conduisait un chariot de manutention ' M.

Michaud, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Allianz Via et de M.

Michaël X..., - débouter M.

. ; 2°) Madame Charlotte C... épouse B..., demeurant tous deux à Paris (11ème), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Charlotte Z..., fonctionnaire, demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis