Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Aldim, qui exerce l'activité de holding du groupe de promotion immobilière Robert Alday, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, sur la période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, les requérantes ne produisent pas davantage de documents de nature à contredire l'étude de trafic produite par la SAS Sojudis selon laquelle les deux giratoires situés au nord et au sud de la rue Robert
Source officielleROBERT, Charlotte, Louise, Marie
26/02/2026
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ROBERT, Charlotte, Louise, Aliette
12/09/2025
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ROBERT, Charlotte
16/08/2025
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BRUNET, Charlotte, BRUNET SARLANDIE DE LA ROBERTIE
22/07/2025
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ROBERT, Vanessa, charlotte, amandine
20/03/2025
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