motifs propres que par des motifs pertinents, le tribunal a rapporté la démonstration de la participation du prévenu aux faits poursuivis ; qu'André X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert

X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au

X... a été mortellement blessé par un chariot élévateur piloté par M. Robert ; que sa veuve, en son nom et en celui de sa fille mineure Sonia X..., a assigné en réparation des préjudices M.

J'ai levé la tête et j'ai vu alors Monsieur Robert Y... qui semblait très énervé sur son chariot à fourche, heurter (j'ai compris que c'était pour la 2èmefois) le charriot à fourche de Monsieur C....

Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric

C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...

..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 212 INTIMEE SARL GANIX 37bis rue Gustave Z... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Monsieur Philippe GIGAN, Gérant, comparant, assisté de Me Robert

Selon l'attestation de Monsieur Maurice A..., Monsieur Robert Y... « s'est mis en position tendu vers l'arrière par rapport au chariot » et « subitement il a entamé une descente incontrôlée à vive allure

Charlotte X... a relevé appel de cette décision.

[Adresse 10] N° SIRET : 391 575 552 [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Société [Y] [

Robert XG..., à M. Marc XK..., à Mme Siclaire V... veuve XY..., à M. Clément XY..., à M.

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

APPELANTES LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituant Me Danielle ROBERT, avocat au barreau

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1986, qui, après relaxe de Paul Z... et de Robert X... du chef d'injures publiques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :

Jacques, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Charlotte X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

né le 15 Février 1923 à AVESNES LES AUBERT (59129) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparant représenté de Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU