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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, le préfet de la Charente-Maritime a notamment indiqué dans l'arrêté litigieux que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le préfet de la Charente-Maritime n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 22 mai 2018, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêté du 9 septembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Copie en sera adressée à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
février 2021 et le 30 mai 2022, la société Ferme éolienne de la Belle Etoile, représentée par Me Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé sa décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans. 5.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 mars 2020 est annulé.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2021 de la préfète de la Charente doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime du même jour, consultable sur le site de la préfecture, le préfet de la Charente-Maritime
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