Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Abdisalam Saïd Hussen et M. Abdirizak Saïd Hussein, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme H E, M. Abdisalam Saïd Hussen et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Alyzia Orly Check est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Alyzia Orly Check est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Alyzia Orly Check est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Check 2 est admise. Article 2 : La requête de la société Alyzia Roissy Check 1 est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
faute ; 3°) de mettre à la charge de la société G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la société Alyzia Roissy Check
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cheix, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
compris au sein de la société Distribution Casino France (DCF) ; - les sociétés Natness et Distribution Casino France constituent deux structures indépendantes, sans mise en commun des ressources humaines
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03019_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 1 sur 271