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8 résultats pour « Chevrel Barbier Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00168_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03674_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le GAEC de la Ruais, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier, représentant la SCEA de Kerfos.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de Salau; l'intégralité du territoire de la commune est située dans le parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises; - le PER se situe en tête du bassin versant du Salat et recouvre le dense chevelu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 5 février et 29 octobre 2021 et le 4 avril 2022, la SCEA de Kerfos, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement

Source officielle