Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe Caire architecture, AD2I, Chiara
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chiara Ingénierie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, de Chiara, Fossati et Chirk aux formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions en mettant à la charge de la commune de Charras une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par le ministre de l'intérieur et non compris dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les requérants soutiennent que lors de la prise en charge de Mme F à l'hôpital Saint-Joseph pour la réalisation, le 27 septembre 1976, d'une ostéotomie de type Chiari, celle-ci a contracté une infection
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 13 avril 2016, A est admis en néonatologie où une hydrocéphalie avec une malformation de Chiari de type 2 est évoquée ; une infection maternofoetale est suspectée et motive une antibiothérapie mais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Krimi-Charab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Corse
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., occupant le poste de "chargé qualité et projet" et membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement n° 2223177/3-1 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme A... au titre de l
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Montreuil en date du 26 octobre 2023 ; 2°) de prononcer le rétablissement des déficits d'ensemble qu'elle a déclarés au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02238_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai déterminé et au besoin sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 24PA03372, et un mémoire en réplique enregistré le 10 mars 2025, non communiqué, la société Lidl, représentée par Me Charat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
titre subsidiaire, de diligenter une expertise complémentaire, confiée à un médecin expert psychiatre, aux fins de fixer le taux d’aggravation et le taux d’invalidité globale ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La préfète de la Gironde n'apporte, pour sa part, aucun élément de nature à démontrer que la pathologie de l'enfant peut être prise en charge en Géorgie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La préfète de la Gironde n'apporte, pour sa part, aucun élément de nature à démontrer que la pathologie de l'enfant peut être prise en charge en Géorgie.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053521168
18 février 2026
18 février 2026
CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747822
31 mars 2026
31 mars 2026
CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410388
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
prise en charge médicale de l'étranger mineur. 5.
Source officiellePage 1 sur 5