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8 résultats pour « Chidjou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL LKJ Avocats agissant par Me Chidjou, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01678_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SCI Lou Chicou, dont M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

lors que le projet qui comporte des éoliennes d'une hauteur de 180 mètres induira un changement profond du paysage ; aucune mesure n'est prévue pour compenser la covisibilité créée avec le dolmen de Chiroux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

périmètre classé, sur le chemin GR 10, balisé et très fréquenté portent une atteinte significative à l'intérêt paysager et patrimonial du site classé de la vallée de la Gartempe ; - le dolmen de Chiroux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

périmètre classé, sur le chemin GR 10, balisé et très fréquenté portent une atteinte significative à l'intérêt paysager et patrimonial du site classé de la vallée de la Gartempe ; - le dolmen de Chiroux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 et 20 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Chidjou, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc d'Enfer et au dolmen de la Pierre Levée de Chiroux

Source officielle