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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL LKJ Avocats agissant par Me Chidjou, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
La SCI Lou Chicou, dont M. B...
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
lors que le projet qui comporte des éoliennes d'une hauteur de 180 mètres induira un changement profond du paysage ; aucune mesure n'est prévue pour compenser la covisibilité créée avec le dolmen de Chiroux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
périmètre classé, sur le chemin GR 10, balisé et très fréquenté portent une atteinte significative à l'intérêt paysager et patrimonial du site classé de la vallée de la Gartempe ; - le dolmen de Chiroux
DCA_24BX00269_20250703
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 et 20 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Chidjou, demande à la cour :
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc d'Enfer et au dolmen de la Pierre Levée de Chiroux