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1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

9 février 2024

données suffisantes pour apprécier la fréquentation du site par les chiroptères - - les développements des intimés relatifs à la dynamique défavorable d'évolution de l'espèce qui ne renseignent en rien

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Elle soutient qu’aucune dérogation « espèces protégées » n’est nécessaire tant pour l’avifaune que pour les chiroptères.

Source officielle

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

20 avril 2023

Enfin, si l'analyse de l'état initial a mis en évidence le captage de noctules indéterminées dans d'infimes proportions lors des inventaires dédiés aux chiroptères, ces dernières n'ont pas pu être rattachées

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

16 avril 2024

S'agissant des chiroptères : 31.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

23 février 2023

S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 21.

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

5 mai 2026

Enfin, si l’analyse de l’état initial a mis en évidence le captage de noctules indéterminées dans d’infimes proportions lors des inventaires dédiés aux chiroptères, ces dernières n’ont pas pu être rattachées

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

11 décembre 2025

Les auteurs de l’étude d’impact ont indiqué que le niveau d’atteinte résiduel estimé est significatif pour les chiroptères chassant sur l’étang et les oiseaux d’eau chassant au-dessus de l’eau du fait

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

4 mai 2023

S'agissant des atteintes à l'avifaune et aux chiroptères : 19.

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

26 janvier 2024

a été organisée du 12 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus ; - la dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement répond à une raison d'intérêt public majeur ; - les intimés

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

19 décembre 2024

S'agissant des chiroptères : 60.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

9 avril 2024

devait conduire le tribunal administratif qu'à prononcer l'annulation partielle de l'arrêté en tant qu'il autorise l'exploitation des éoliennes E5 et E6 ; - les moyens soulevés en appel par les intimés

4ème chambre

DCA_21TL02424_20230420

20 avril 2023

préfet de l'Hérault par arrêtés de prescriptions complémentaires du 9 juillet 2014 et du 27 décembre 2018 ne sont ni adaptées ni suffisamment efficaces pour assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

21 mars 2024

Quant aux incidences sur les chiroptères : 80.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

23 janvier 2025

d'ailleurs tenu, lorsqu'il est saisi de conclusions à fin de régularisation, d'y faire droit si les vices sont régularisables ; elle a fait réaliser par un bureau d'études un inventaire complet des chiroptères

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

10 novembre 2023

Quant à l'analyse des effets du projet sur les chiroptères : 27.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

21 septembre 2023

Si les appelantes relèvent la présence de zones naturelles propices aux chiroptères aux abords de la zone d'implantation du projet, elles ne produisent aucun élément précis et probant de nature à remettre

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

28 mars 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

26 mars 2025

caractère régularisable et ne pouvaient donner lieu qu'à une mesure de régularisation ou à une annulation partielle de l'autorisation en litige ; - les moyens soulevés en première instance par les intimés

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

20 avril 2023

ces éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas, sur le fondement de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, des prescriptions complémentaires pour assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

7 février 2023

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.