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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
surplombant les voies ferrées à proximité de la gare de Cholet appartient à la commune de Cholet et d'enjoindre à la commune de Cholet de réaliser des travaux d'entretien et de confortement de cette passerelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils soutiennent que les moyens de la commune de Cholet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
P et de Me Blin, pour la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Q..., et de Me Boucher représentant la commune de Cholet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ils soutiennent que les moyens de Cholet Agglomération ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en observations, enregistré 3 décembre 2020, la commune de Cholet, représentée par Me Blin, demande à la cour de faire droit à la requête de la société Cholet AF Extension.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la commune de Cholet : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01889_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D, membres d'opposition du conseil municipal de la commune de Cholet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette délibération.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D a été reconnue comme une maladie professionnelle par son employeur, la commune de Cholet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur l'imposition de l'établissement situé 1, rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03505_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que fait valoir Cholet Agglomération, Mme A est recevable à demander devant la cour l'indemnisation de ce chef de préjudice. 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue Chevreul à Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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