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2 résultats pour « Christian Demba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01526_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Demba Ndiaye.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01998_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Delbar, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Givenchy-en-Gohelle à leur

Source officielle