Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par la SCP Fischer També, agissant par Me També, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Fontaine à lui payer les sommes de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Somme a produit, en première instance, la fiche, portant un numéro de demande, de consultation par l'administration du fichier Visabio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A est titulaire d'un contrat à durée indéterminé depuis le 6 janvier 2020 et que les fiches de salaire produites établissent qu'il a travaillé à compter de cette même date jusqu'au 31 décembre 2021 sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que le préfet du Cantal n'établit pas que son droit au maintien sur le territoire français a pris fin, en s'abstenant de produire la fiche Telemofpra.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01633_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'autre part, il ressort de la " fiche de décision " de la préfecture le 9 mars 2022, de la motivation de l'arrêté du 23 mars 2022 et de l'argumentation présentée en première instance par la préfète que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé, à temps plein, au sein de la société Christian Dior en qualité « d’agent de stewarding » consistant, notamment, en des fonctions de plongeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00629_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
S'il n'existe plus de fiches pays établies et mises à jour, cette circonstance n'a pas vicié la procédure. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00777_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
S'il n'existe plus de fiches pays établies et mises à jour, cette circonstance n'a pas vicié la procédure. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il a fixé sa résidence fiscale en Belgique, il résulte de ce qui précède, alors au surplus que le certificat établi par le fisc belge en octobre 2020 indique que " suivant les éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02974_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B ait joint à sa demande de titre de séjour ses diplômes et fiches de paie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
- l'assiette d'imposition au titre des bénéfices non commerciaux, d'une part, ne peut excéder la somme de 151 887 euros, d'autre part, doit tenir compte des montants nets à payer figurant sur ses fiches
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
exclusivement de ce que l'autorité préfectorale n'avait pas connaissance d'autres éléments que ceux produits à l'appui de sa demande de titre de séjour et de travail, à laquelle était annexées des fiches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte des pièces du dossier, et en particulier de la fiche " historique de l'instruction du référé-suspension " produite par les appelants, et il n'est d'ailleurs pas contesté que l'ordonnance n°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, l'avis d'imposition, les fiches de paie et les attestations de Pôle Emploi produits par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
contenue dans la bibliothèque d'information santé sur le pays d'origine (BISPO) ou des fiches de l'application Themis permettant l'apposition de signatures électroniques. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
M. et Mme C invoquent, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'une part le paragraphe n°40 de la fiche 8 annexée à l'instruction administrative publiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
totale de 174 jours, donc inférieure à la limite de 183 jours autorisée par l'article L 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ces éléments sont corroborés par les fiches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de stupéfiants en date du 2 juillet 2005 " et " de faux ou usage de faux documents administratifs en date du 23 mai 2001 ", il ne mentionne toutefois aucune décision de justice et ne produit pas de fiche
Source officiellePage 1 sur 4
TAXI FISCHER, MAIER, Christian
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/01/2025 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 24/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00006438, référence 6704P61 2025 A 00355 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Cailles 67100 Strasbourg
11/04/2025
Voir →
FISCHER, Christian
06/02/2025
Voir →
Fischer, Axel Omar Christian
16/01/2025
Voir →
FISCHER, Arnaud Christian Dominique
28/12/2022
Voir →
FISCHER KIENTZI ET FILS, STOLTZ, Christian
Acte sous seing privé du 20 juillet 2022 signé à Strasbourg, enregistré au SIE Strasbourg en date du 11 août 2022 sous références dossier 2022 00046304 / Référence 6704P61 2022 A 05225. Publication rectificative dans l'Est Agricole et Viticole en date du 09/09/2022.
25/09/2022
Voir →