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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02813_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Payet-Morice pour M. et Mme D..., et celles de Me Le Priol pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Damgan, représentée par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

enregistrée le 31 mars 2020, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 avril 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA Groupe Bigard, représentée par La SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle