LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT- JOLY ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société AXENDIS SAS 135 rue Héléne Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian

[U] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian PRIOU de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 INTIMEE : S.A.

date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00153 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SAS LACHETEAU La Sablette ZI la Saulaie 49700 DOUE LA FONTAINE représentée par Maître Christian

registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 538 036 294 représentée par Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 assistée de Me Christian

née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON

barreau de BESANCON, avocat postulant APPELANTE ET : Monsieur [G] [M] né le 22 Octobre 1942 à [Localité 4] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian

Prud'hommes de SAUMUR, du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00155 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Romuald X... ... ... 49260 EPIEDS présent, assisté de Maître Christian

par Maître Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame X..., responsable d'agence INTIME : Monsieur Lionel Y... ... 49150 VAULANDRY comparant-assisté de Maître Christian

en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Christian

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Ayant pour avocat plaidant Me Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires

de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Christiane Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

AIMAR, Présidente, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, chargés du rapport.

Christian Paul-Nicolas Gabriel-Mari PRIEUR DU PERRAY Représenté par Me Marie-christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001068 du 10/02/2022

La société Prioux créée en 2011 a eu pour président M.

C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI Christian , S.C.P NIDECKER PRIEU ORDONNANCE N° 7/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain

BARRIE Christian X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Sylvie Y... ép Z... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.