Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la commune d'Huez, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement de la somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentés par Me Demay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme opérationnels du 28 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 24 mai 2024, la société André Vaganay, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Delay pour la SNC Marignan résidences et celles de Me Masson, substituant Me Petit, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune ; Et après avoir
Source officielle